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Fonctions parlementaires (commissions, délégations, missions...)

Mission de suivi de l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon

Anciens rapporteurs

Blanchet, Christophe du 13 avril 2023 au 1er décembre 2023
Calvados
député MODEM
Mauvieux, Kévin du 13 avril 2023 au 2 décembre 2023
Eure
député RN
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